
Mentions légales
Les services du site web sont fournis conformément aux conditions d'utilisation énoncées ci-dessous ; les utilisateurs doivent lire attentivement et accepter ces conditions générales afin d'utiliser ce site web et de bénéficier des services proposés.
1. DESCRIPTION DU SERVICE
Les visiteurs souhaitant obtenir des informations sur les produits et/ou services de l'entreprise peuvent remplir le formulaire de contact disponible sur le site web pour être recontactés. Ils peuvent également partager leurs avis/commentaires concernant les services et/ou produits avec les administrateurs du site web via ce même formulaire. Le site web n'enregistre pas le contenu des messages envoyés par les visiteurs, sauf pour détecter les violations des présentes conditions d'utilisation. Le site web ne partage pas le contenu des messages avec des tiers sans le consentement de l'auteur, sauf si la loi applicable l'exige ou à la demande des autorités compétentes. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur reconnaît autoriser l'entreprise à partager ses informations avec ses filiales et partenaires commerciaux afin de lui proposer des avantages spécifiques et à des fins de prospection commerciale, de marketing et de communication.
2. CONNEXIONS EXTERNES
Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers. Le site web n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les informations figurant sur ces liens et, par conséquent, n'est pas responsable du contenu de ces pages web ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation. De plus, le site web n'est pas responsable de la qualité, de l'exactitude ni de l'exhaustivité des informations fournies par des tiers, y compris celles accessibles via ces liens.
3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR/VISITEUR
Les utilisateurs reconnaissent être responsables des commentaires qu'ils publient sur le site web. Le site web ne garantit ni ne certifie l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, la pertinence ou l'actualité des commentaires des utilisateurs. Ces derniers sont responsables du contenu qu'ils publient et de toute violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait en résulter.
Si les commentaires publiés par un utilisateur sur le site web portent atteinte aux droits de tiers ou leur causent un préjudice, cela constitue une violation des conditions d'utilisation ; par conséquent, le site web se réserve le droit de supprimer ces commentaires, directement ou indirectement, sans préavis. Les utilisateurs peuvent utiliser les services proposés par le site web aux conditions suivantes :
A) Les commentaires d'utilisateurs qui sont insultants, diffamatoires, pornographiques, injurieux, contiennent des discours haineux, violent la vie privée, sont obscènes, violents ou injurieux, illégaux, racistes, offensants, injurieux envers les enfants ou les animaux, potentiellement nuisibles aux mineurs, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux secrets commerciaux de tiers, ou qui donnent lieu à une responsabilité légale ou pénale, ne seront pas publiés.
B) Les commentaires incomplets, erronés ou trompeurs ne peuvent être soumis ; l’usurpation d’identité d’une autre personne ou institution est interdite ; et toute relation avec une personne ou une institution ne peut être présentée de manière erronée.
C) Il est interdit d’utiliser de faux titres ou identifiants pour dissimuler la source des messages ou commentaires soumis au site par le biais de tout service offert via le site Web.
D) Les utilisateurs ne peuvent pas publier, envoyer par courriel, transmettre ou télécharger certains contenus pour lesquels ils ne sont pas autorisés à publier en vertu de la loi ou d'un accord mutuel.
E) Aucun logiciel ou contenu, quel que soit son format (texte, image, son, vidéo, animation), qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ne peut être publié ou transmis.
F) Il est interdit d'envoyer, de publier ou de transmettre des courriels non sollicités ou d'autres publicités ou sollicitations non autorisées à d'autres utilisateurs ou visiteurs par le biais du site Web ou en utilisant celui-ci, et il est également interdit de télécharger un tel contenu non sollicité sur le site Web.
G) Le site Web ne doit pas être utilisé d’une manière qui soit harcelante ou offensante envers autrui, ou qui viole les droits à la vie privée de tiers.
De plus, ceux qui utilisent le site web :
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à divulguer leur adresse électronique personnelle, leur numéro de téléphone ou toute autre donnée personnelle sur le site web. Toute violation des conditions d'utilisation peut entraîner une exclusion, sans possibilité de recours. Il est interdit de publier des contenus menaçants ou harcelants, ainsi que des contenus à caractère propagandiste contraires aux valeurs et symboles nationaux ou moraux. Le partage de contenus proposant des relations sexuelles tarifées (prostitution, etc.) est interdit. La publication de contenus vulgaires, insultants ou offensants susceptibles de perturber les autres utilisateurs est interdite. La publication de publicités ou de contenus promotionnels (pour d'autres sites web, produits, services ou entreprises) est interdite. Il est interdit d'inviter des utilisateurs à se rendre sur d'autres sites web.
Conditions générales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur
Il est interdit aux utilisateurs du site web de copier, publier ou diffuser du contenu tiers protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur sans l'autorisation écrite du titulaire des droits, et ce, d'une manière illégale. Si l'administration du site web est informée par les titulaires des droits ou leurs représentants d'une violation de leurs droits, l'utilisateur ayant diffusé le contenu litigieux pourra se voir bloquer l'accès au site. Si vous estimez qu'il y a violation de droits de propriété intellectuelle et de droit d'auteur concernant le contenu et les éléments du site web, vous devez adresser une notification écrite à l'administration du site dans les plus brefs délais, en incluant les éléments suivants : i) la signature électronique ou le document d'autorisation écrit du titulaire des droits, ii) une brève description du contenu protégé et des circonstances de la violation, iii) la section du site web où se trouve le contenu présumé contrefaisant, iv) vos coordonnées, v) une déclaration rédigée de manière appropriée indiquant qu'une violation de droits de propriété intellectuelle et de droit d'auteur a eu lieu et que cette violation est illégale.
Contenu utilisateur
Le site web ne garantit pas l'exactitude des contenus mis en ligne par d'autres utilisateurs. L'utilisation de ces services, notamment la consultation du site, relève de la responsabilité de l'utilisateur. En cas de détection d'une violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle dans un contenu mis en ligne par un autre utilisateur, l'administration du site se réserve le droit de supprimer ce contenu sans préavis. Cette disposition s'applique à l'ensemble du site et est contraignante pour tous les utilisateurs. L'administration du site n'est pas tenue d'informer l'utilisateur contrevenant, ni de le justifier, en cas de suppression d'un contenu constituant une violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle. L'accès au site peut être bloqué pour tout utilisateur ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur. On parle de violation répétée des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur lorsque, par le même utilisateur, un contenu contrefait est publié ou soumis à plusieurs reprises sur le site, et que ce même contenu est supprimé à plusieurs reprises par l'administration du site pour cause de contrefaçon. Les utilisateurs reconnaissent par avance que l'administration du site peut modifier et/ou ajouter de nouvelles conditions générales d'utilisation, et que les services utilisés peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance. En conséquence, l'accès au site peut être restreint et/ou le contenu soumis peut être publié à intervalles réguliers pendant ces périodes. Par ailleurs, l'administration du site se réserve le droit d'imposer des limitations au contenu téléchargé et/ou soumis par les utilisateurs, telles que des limites de taille ou de quantité. Elle se réserve également le droit de modifier et/ou d'interrompre les services du site, ainsi que de restreindre l'espace alloué au contenu, sans préavis. L'administration du site assure la maintenance et les améliorations des services proposés ; toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par des défaillances ou des dysfonctionnements du contenu téléchargé par les utilisateurs.
4. DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET INDEMNISATION
Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les dommages résultant de leur violation des conditions d'utilisation du site web, et l'administration du site web ne peut être tenue responsable d'une indemnisation pour de tels dommages.
5. DÉMARRAGE ET ARRÊT DU SERVICE
Le site web se réserve le droit d'interrompre temporairement et/ou définitivement, en tout ou en partie, les services proposés sur le site web sans préavis aux utilisateurs ou visiteurs.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que l'administration du site mette tout en œuvre pour que les informations publiées sur cette plateforme soient à jour et exactes, elle n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude et leur exhaustivité. En utilisant et en visitant ce site web, les utilisateurs acceptent expressément de dégager l'administration du site de toute responsabilité en cas de dette, de responsabilité ou d'obligation découlant de pertes ou de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services publiés. Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats spécifiques que l'utilisation du site peut apporter aux utilisateurs. L'administration du site ne garantit pas que le site web sera accessible sans interruption ni erreur, que les défauts seront corrigés, ni que le serveur du site est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'administration du site n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence, l'utilité, la fiabilité ou tout autre aspect des documents ou contenus présents sur le site. L'administration du site décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux appareils accédant au site, de perte de données ou d'autres dommages résultant de défaillances des lignes de télécommunication, l'accès au site se faisant aux risques et périls de l'utilisateur. L'administration du site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout contenu ou élément présent sur le site. Ce site web a établi des partenariats avec d'autres sites web (notamment des blogs) gérés par des prestataires de services indépendants (sites web de partenaires commerciaux et affiliés) afin d'offrir à ses utilisateurs un plus large éventail de contenus. L'administration du site n'est pas autorisée à modifier le contenu de ces sites web. Le site web peut contenir des publicités de diverses entreprises respectant des normes spécifiques ; toutefois, l’administration du site n’offre aucune garantie concernant les biens ou services annoncés et décline toute responsabilité à l’égard des entreprises publicitaires. L’administration du site met tout en œuvre pour que les visiteurs et les utilisateurs se comportent conformément aux normes morales générales ; cependant, il peut arriver que certains utilisateurs soient victimes de harcèlement, d’insultes ou de messages inappropriés, grossiers, trompeurs, illégaux, etc., de la part d’autres utilisateurs. Dans de tels cas, l’administration du site peut bloquer l’accès à l’utilisateur à l’origine de ces incidents ; toutefois, elle n’acceptera aucune indemnisation pour tout dommage, perte ou autre conséquence négative que les utilisateurs pourraient subir. Les utilisateurs et les visiteurs accèdent au site web et utilisent les services qui y sont proposés à leurs propres risques.
7. EXCLUSION DE GARANTIE
L'accès et l'utilisation des services et contenus du site web se font aux risques et périls de l'utilisateur. Le site web garantit un service ininterrompu et sans erreur, exempt de contenus inappropriés, sauf en cas de dysfonctionnements techniques, de maintenance de l'infrastructure ou de mises à jour. Malgré tous les efforts déployés, il est possible que les informations présentes sur le site web deviennent obsolètes. Les informations disponibles concernant les services peuvent différer de celles affichées sur le site. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'état, la qualité, la performance, la valeur marchande, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des informations, services ou produits, y compris, mais sans s'y limiter, ceux figurant sur le site web, qu'ils soient liés ou non. La direction du site web décline toute responsabilité quant à ces garanties. Elle n'offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant la fiabilité, la stabilité ou l'absence de virus du site et de ses serveurs.
8. LOIS APPLICABLES ET AUTRES QUESTIONS
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit turc. Toute modification ou annulation de la législation par les autorités compétentes sera appliquée en conséquence, sans que les autres dispositions ne soient altérées. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les relations juridiques entre l'administration du site et ses utilisateurs, et sont également opposables aux tiers. Aucune modification des présentes conditions générales ne peut être apportée sans notification écrite et formelle des deux parties. L'administration du site se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les services proposés et les termes du présent accord, à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de se tenir informé des modifications. En continuant à utiliser les services proposés, l'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions générales, même partiellement, il doit cesser d'utiliser les services du site et le quitter.
Conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »), si les clients ou utilisateurs partagent leurs données personnelles avec nous afin de bénéficier de nos services, le site web, en tant que responsable du traitement des données, peut enregistrer, stocker, mettre à jour et, dans une certaine mesure, divulguer, transférer et traiter vos données personnelles à des tiers dans le cadre déterminé par la loi.
Le traitement des données personnelles a pour finalité leur utilisation dans tous types de produits et services, dans le respect de la législation applicable ; l’enregistrement de l’identité, de l’adresse et des autres informations nécessaires à l’identification de la personne concernée ; la préparation de tous les enregistrements et documents qui serviront de base au traitement, sous forme électronique ou papier ; et le respect des obligations de conservation, de déclaration et de notification des données imposées par les autorités publiques compétentes.
Vos droits, tels que stipulés à l'article 11 de la KVKK (loi turque sur la protection des données personnelles), sont les suivants :
En contactant l'administration du site web, vous disposez des droits suivants : a) savoir si vos données personnelles sont traitées ; b) demander des informations sur leur traitement ; c) connaître la finalité du traitement et vérifier sa conformité avec cette finalité ; d) connaître les destinataires de vos données, au niveau national et/ou international ; e) demander la rectification de vos données si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte ; f) demander leur effacement/destruction dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi kényane sur la protection des données (KVKK) ; g) demander que les destinataires de vos données soient informés des mesures prises conformément aux points d) et e) ci-dessus ; h) vous opposer à une décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; i) demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite. Les frais engagés par notre banque pour répondre à votre demande, dans le cadre de l'exercice de vos droits, pourront vous être facturés selon le barème prévu à l'article 13 de la KVKK.

